Modalités générales d’utilisation

Veuillez examiner attentivement ces termes qui régissent votre utilisation de nos services. EN VOUS INSCRIVANT, ACCÉDANT OU UTILISANT NOTRE SITE WEB, ou d'autres services (collectivement "Services") fournis par MDG Computers Canada Inc. ou MDG Financial Inc. (collectivement "MDG"), vous acceptez les termes généraux d'utilisation suivants ("Termes"). Dans ces Termes, les mots "Client", "Vous" ou "vous" se réfèrent à toute personne qui accepte ces Termes. Les pronoms "nous", "nous" et "notre" font référence à MDG. Cependant, le contenu peut identifier une entreprise particulière, là où approprié, tous les pronoms se réfèrent à cette entité spécifique.

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En plus de tous les autres accords qui peuvent vous être fournis, et qui ne sont pas modifiés, remplacés, modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit par les Termes, les Termes énoncent les termes légalement contraignants pour votre utilisation des Services. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez d'être lié par les Termes.

Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services (indépendamment de votre intention d'accéder ou d'utiliser) que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et les Termes. Vous acceptez d'être lié par tout changement apporté aux Termes lorsque vous utilisez les Services après toute modification de ce type. Il est donc important de revoir régulièrement les Termes à chaque utilisation des Services pour vous assurer d'être informé de tout changement.

UTILISATION DES SERVICES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec les Conditions. Vous acceptez la responsabilité exclusive de toutes les activités liées à l'utilisation des Services, y compris votre comportement sur les Services. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui surviennent sous votre compte. Vous n'utiliserez pas les Services à des fins non autorisées ou illégales. Vous veillerez à ne pas enfreindre les lois de votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur. Vous ne téléchargerez ni n'enverrez de virus, de vers ou de tout autre code destructeur. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, interrompre, surcharger ou nuire aux Services ou au réseau ou aux serveurs de MDG. Vous ne tenterez pas d'accéder de manière non autorisée aux Services, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services, par le biais de piratage, de recherche de mots de passe ou de toute autre méthode. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des matériaux ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition par le biais des Services. De plus, vous ne devez pas vous livrer à des activités de spidering, de screen scraping, de database scraping, de collecte d'informations ou de tout autre moyen automatique d'accès, de connexion ou d'inscription sur les Services, ou d'obtention ou d'accès à d'autres informations à partir des Services. Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer à des tiers les Services, ni aucune information fournie par les Services, à des fins commerciales. Votre utilisation des Services n'est pas transférable à une autre personne ou entité. Vous acceptez de ne pas copier de matériaux, de contenu ou de toute autre information sur les Services, de supprimer toutes les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété des matériaux ou du contenu, de procéder à l'ingénierie inverse ou de pirater les Services, ou d'utiliser des matériaux, produits ou services en violation de la loi.

ÉLIGIBILITÉ

L'utilisation des Services est nulle là où elle est interdite. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous soumettez sont véridiques, complètes, actuelles et précises ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) vous avez 18 ans ou plus ; (d) vous avez l'autorité pour nous fournir ces informations ; (e) les informations que vous fournissez ne portent pas atteinte ou enfreignent les brevets, droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle, propriété ou droits de confidentialité de tout tiers ; et (f) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

INSCRIPTION

MDG vous accorde la permission d'utiliser les Services conformément aux Termes, à condition de respecter les modalités énoncées dans les Termes. Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez créer un compte. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d'une autre personne sans permission. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous devez garder votre mot de passe sécurisé. Vous acceptez la responsabilité exclusive de maintenir la sécurité de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit d'exiger que vous changiez votre mot de passe si nous estimons que votre compte n'est plus sécurisé. Vous devez informer MDG immédiatement de toute violation de sécurité ou d'utilisation non autorisée de votre compte. Bien que MDG ne soit pas responsable des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être responsable des pertes de MDG ou d'autres personnes dues à une telle utilisation non autorisée.

Vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même, vos comptes, et vous acceptez de ne pas fausser votre identité ou les informations de votre compte. Vous acceptez de maintenir à jour et exactes les informations de votre compte.

MDG peut utiliser et partager vos informations avec certains affiliés et tiers dans le but de fournir les services comme prévu ici et conformément à sa politique de confidentialité.

SERVICES FOURNIS

MDG fera des efforts raisonnables pour maintenir les Services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques, maintenance de routine et mises à niveau, et d'autres événements hors du contrôle de MDG peuvent, de temps à autre, entraîner des interruptions temporaires des Services. De plus, MDG se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre (de manière temporaire ou permanente) certaines fonctions des Services ou tous les Services sans préavis.

Les Services sont fournis par MDG "TEL QUEL" et MDG n'assume aucune responsabilité pour tout échec dans la fourniture des Services. MDG peut changer, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services pour quelque raison que ce soit, à tout moment, y compris la disponibilité de produits ou services inclus dans les Services. MDG peut également imposer des limites à l'ensemble ou à une partie des Services ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l'ensemble des Services sans préavis ni responsabilité.

LES SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE "TEL QUELLE", "SELON LA DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. VOUS CONVENEZ QUE L'UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. MDG EXCLUT TOUTE GARANTIE DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES, LES GARANTIES LÉGALES ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU DE DROITS TIERS DÉCOULANT DE LA CONDUITE OU DES USAGES COMMERCIAUX OU DE LA COUTUME. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L'EXPLOITATION DES SERVICES PEUT IMPLIQUER DES BUGS, ERREURS, PROBLÈMES OU AUTRES LIMITATIONS. MDG N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU L'UTILISATION DE TOUTE INFORMATION OU SERVICE ACCÉDÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QUEL QU'IL SOIT, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE MDG PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Certaines provinces et/ou territoires, ou d'autres juridictions, n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous si la loi l'interdit.

DIVULGATION AUX ANNONCEURS

Les annonces sur ce site Web ne sont pas une offre de vente de biens, mais plutôt des annonces pour recevoir des offres. Toute offre ou commande excessive par adresse, client ou entreprise peut être rejetée, et toutes les commandes sont soumises à examen et acceptation par MDG. Comme tous les prix sont sujets à modification, votre commande peut ne pas être acceptée, ou nous devrons peut-être vous informer des changements de prix ou des problèmes de disponibilité après que vous ayez passé votre commande.

INFORMATIONS SUR LES DROITS D'AUTEUR/MARQUE DE COMMERCE

Les Services, y compris toute partie des Services, sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service ou d'autres droits de propriété, en vertu des lois canadiennes et des conventions internationales. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, une licence limitée d'utilisation des Services, sous réserve des Termes. Tous les droits sur les Services et ses œuvres dérivées qui ne sont pas expressément accordés sont expressément réservés. Nous conservons tous les droits sur les données agrégées et anonymes dérivées de votre utilisation des Services. Nous ne revendiquons pas la propriété des marques de nos partenaires publicitaires ou de tout éditeur ou publication mentionnés sur les Services. En utilisant les Services, vous pouvez nous fournir des commentaires et des suggestions concernant les Services. Vous cédez à MDG tous les droits et propriétés sur les commentaires et suggestions que vous fournissez, sans aucune obligation de redevance ou de compte envers vous. Vous acceptez que toutes les informations ou tous les matériaux que vous fournissez à MDG par le biais de ses Services deviennent la propriété exclusive de MDG et peuvent être utilisés librement par MDG. En fournissant de telles informations et matériaux, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre ces informations et que ces informations ne violent pas les droits de tiers. Vous êtes autorisé à utiliser le contenu qui vous est livré via les Services uniquement sur les Services.

MDG et le logo MDG sont des marques déposées de MDG.

Les informations contenues dans ce site Web peuvent être modifiées sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques, techniques ou descriptives des produits présentés ici.

SERVICE DE SURVEILLANCE DE CRÉDIT DE BASE MDG

Vous comprenez qu'en utilisant le service de surveillance de crédit de base MDG, vous fournissez des "instructions écrites" à MDG et à ses prestataires de services pour obtenir des informations de votre profil de crédit personnel auprès d'Equifax. Vous autorisez MDG et ses prestataires de services à utiliser votre numéro d'assurance sociale pour accéder à votre profil de crédit personnel, vérifier votre identité et fournir des produits de surveillance, de déclaration et d'évaluation de crédit. Vous n'êtes pas tenu par la loi de fournir votre numéro d'assurance sociale (NAS), cependant, la politique de MDG est de recueillir le NAS pour s'assurer d'obtenir le bon dossier de rapport de crédit. Vous avez la possibilité de ne pas faire de demande si vous ne vous sentez pas à l'aise de fournir votre NAS.

DIVULGATION DE LA NOTE DE CRÉDIT

La note de crédit est obtenue auprès d'Equifax par MDG. La note de crédit mesure la probabilité qu'une personne continue de payer ses dettes à temps. Il existe de nombreuses notes de crédit différentes sur le marché, basées sur différents modèles avec différentes valeurs de notes, et les prêteurs et les organismes de service utilisent différentes notes de crédit pour prendre des décisions de crédit. La note de crédit fournie dans le Service est uniquement à des fins éducatives/informatives.

POLITIQUE D'ACCEPTATION DES COMMANDES

La réception d'une confirmation de commande électronique ou sous une autre forme ne signifie pas notre acceptation de votre commande, ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. MDG se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. MDG se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, sans préavis, de fournir moins de la quantité commandée d'un article. Toutes les commandes passées doivent obtenir une pré-approbation avec une méthode de paiement acceptable, telle qu'établie par notre département de crédit et de prévention de la fraude. Nous pouvons exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d'accepter toute commande. MDG est un revendeur destiné aux clients utilisateurs finaux et n'accepte pas les commandes des revendeurs d'ordinateurs, des exportateurs, des grossistes ou d'autres clients qui ont l'intention de revendre les produits offerts par MDG.

ENSEMBLES

Les articles groupés sont inclus jusqu'à épuisement des stocks. Des articles de valeur similaire ou supérieure peuvent être substitués.

ERREURS TYPOGRAPHIQUES

Dans le cas où un produit est répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur de tarification ou d'informations sur le produit reçues de nos fournisseurs, MDG se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour un produit répertorié au prix incorrect. MDG se réserve également le droit de refuser ou d'annuler de telles commandes même si la commande a été confirmée et le paiement reçu. Si le paiement a été reçu pour l'achat et que votre commande est annulée, MDG remboursera le montant de la charge.

POLITIQUE DE RETOUR

Toutes les ventes sont définitives. Sauf si la loi l'exige, il n'y a aucun retour, remboursement ou échange de quelque nature que ce soit. Cependant, nous pouvons choisir d'accepter un retour à notre seule discrétion ; notre exercice de discrétion peut être affecté par divers facteurs, notamment, mais sans s'y limiter, le délai écoulé depuis la date d'achat et l'état des marchandises retournées. Les produits retournés en échange doivent être renvoyés exactement tels qu'ils ont été reçus. Ils doivent contenir le produit non utilisé, l'emballage d'origine et inclure tous les disques, cartes d'enregistrement, matériaux d'emballage et autres accessoires et doivent être reçus dans les 30 jours de la date de la facture. Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter les retours ou de facturer des frais de réapprovisionnement de 20 % du prix d'achat. Aucun retour ne sera accepté sans un numéro d'autorisation de retour émis par MDG ou lorsque les politiques de retour des fabricants ou des distributeurs prévalent sur les nôtres. Si MDG approuve, un échange, un crédit de marchandise ou un remboursement seront autorisés.

En raison de la nature volatile des prix des ordinateurs, les articles ne seront remboursés, échangés ou crédités qu'au prix actuel au moment du retour. MDG se réserve le droit de facturer des frais de réapprovisionnement plus élevés pour toute circonstance particulière, telle que des emballages endommagés, des articles manquants, etc. Les produits physiquement endommagés ne seront pas acceptés.

GARANTIE LIMITÉE CONTRE LES DÉFAUTS

Chaque produit tiers que vous achetez chez MDG est d'abord couvert par la garantie du fabricant du produit. MDG offre une garantie limitée de 30 jours contre les défauts. Des frais de réapprovisionnement de 20% peuvent également s'appliquer. La garantie limitée de 30 jours de MDG est une politique d'échange défectueuse qui prévoit la réparation ou le remplacement de marchandises confirmées comme défectueuses par le fabricant ou MDG. Le matériel confirmé comme défectueux par le fabricant du produit ou MDG sera soit échangé, soit réparé dans les 30 premiers jours suivant la livraison initiale du produit à l'acheteur. Après ces 30 jours, la garantie du fabricant du produit est la seule garantie en vigueur. Les termes et conditions peuvent varier en fonction du produit ou du fabricant.

LIMITATIONS DE GARANTIE

Dans la mesure permise par la loi, MDG exclut toutes les garanties et conditions, expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande et d'aptitude à un usage particulier. Aucune garantie MDG n'est offerte sur les services ou les logiciels. Les garanties, le cas échéant, pour le logiciel sont contenues dans l'accord de licence qui régit son achat (ou sa licence) et son utilisation. Toute garantie et assistance technique fournies sur des produits tiers achetés chez MDG sont fournies par le fabricant d'origine et non par MDG. La responsabilité de MDG pour toute réclamation de garantie de marque MDG est fournie conformément à l'accord de garantie limitée de MDG et au plan de service étendu de MDG, le cas échéant et si vous les avez achetés. Le cas échéant, l'accord de garantie limitée de MDG et le plan de service étendu de MDG vous seront fournis lors de la livraison de votre (vos) produit(s). Il n'y a pas d'autres garanties ou conditions expresses concernant l'équipement. Les garanties implicites, le cas échéant, sont limitées à la durée de la garantie expresse fournie aux présentes. MDG peut fournir la garantie du fabricant si elle n'est pas disponible auprès du fabricant dans votre propre pays. Veuillez contacter MDG pour tout problème lié au support ou à la garantie.

ACCÈS MONDIAL

Bien que nos services soient principalement exploités depuis le Canada, ils peuvent être accessibles à l'échelle mondiale. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables à votre utilisation de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations d'exportation et d'importation d'autres pays. Nous ne garantissons pas que nos services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Canada.

TRAITEMENT

Votre commande est minutieusement examinée par notre service de vérification pour garantir la précision de la commande, la validité de la méthode de paiement et votre autorisation d'utiliser cette méthode de paiement. Une fois que votre commande a été approuvée par notre service de vérification, elle est envoyée à notre entrepôt pour expédition. Pour des raisons de sécurité, une confirmation vocale peut être requise avant que nous puissions procéder à toute étape du processus de demande, ou avant de traiter votre paiement. Si les articles de votre commande sont en stock, nous les expédierons dès que possible depuis notre entrepôt ou l'entrepôt partenaire. Si les articles de votre commande ne sont pas en stock, ils ne seront pas expédiés tant que nous n'aurons pas reçu et traité l'inventaire en rupture de stock dans notre entrepôt.

DÉLAI TOTAL DE LIVRAISON

Le temps total est basé sur le temps nécessaire pour obtenir l'autorisation de paiement, le traitement de la commande et le temps de transit du transporteur. Plus tôt les informations sont fournies à MDG par le client, plus tôt le service de vérification peut vérifier ces informations et expédier les produits. Cela peut varier de 24 heures à 10 jours ouvrables pour les articles en stock. Dans certains cas, le délai peut être supérieur à 10 jours. Pour plus d'informations sur le temps total de livraison, veuillez consulter notre page d'EXPÉDITION.

FRAIS D'EXPÉDITION ET DE MANUTENTION

Notre calendrier d'expédition est calculé sur le POIDS RÉEL de votre envoi. Des frais d'expédition et de manutention seront appliqués à toutes les commandes passées chez nous. Si votre commande doit être expédiée dans plusieurs boîtes ou envois séparés au cas où un article ne serait pas en stock et devrait être expédié ultérieurement, des frais d'expédition et de manutention pour l'ensemble de la commande seront facturés au moment de l'expédition du premier article. Nous ne facturons qu'UNE SEULE FOIS les frais d'expédition et de manutention pour l'ensemble de la commande. MDG expédie uniquement au Canada. Pour plus d'informations sur les tarifs d'expédition et de manutention, veuillez consulter notre tableau du COÛT TOTAL DE POSESSION.

RISQUE DE PERTE

Si le client fournit à MDG le numéro de compte de transporteur du client, ou sélectionne un transporteur autre qu'un transporteur qui expédie régulièrement pour MDG, la propriété des produits et le risque de perte ou de dommage pendant l'expédition passent de MDG au client lors de l'expédition depuis les installations de MDG. Pour toutes les autres expéditions, la propriété des produits et le risque de perte ou de dommage pendant l'expédition passent de MDG au client dès réception par le client. MDG conserve un droit de rétention sur les produits jusqu'à ce que le paiement intégral soit reçu. Le client sera responsable de tous les frais d'expédition et connexes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS MDG OU L'UNE DE SES FILIALES OU AFFILIÉES NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D'ENTREPRISE OU DE BÉNÉFICES OU AUTRES DOMMAGES, EN VERTU DE QUELQUE AUTORITÉ JURIDIQUE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES SERVICES, DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU OU DES MATÉRIAUX, MÊME SI ON VOUS A INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EN CAS DE MÉCONTENTEMENT ENVERS LES SERVICES EST DE CESSER TOUTE UTILISATION DES SERVICES. CERTAINES LOCALITÉS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER ET DE DÉFENDRE MDG, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, AVOCATS, FILIALES, PRESTATAIRES DE SERVICES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ, PERTE, RÉCLAMATION ET DÉPENSE, Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES DES AVOCATS, QU'UNE ACTION EN JUSTICE OU AUTRE PROCÉDURE EST ENGAGÉE, DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À 1) VOTRE RUPTURE OU VIOLATION DES TERMES OU DE TOUTE LOI PROVINCIALE OU FÉDÉRALE APPLICABLE OU 2) VOTRE UTILISATION DES SERVICES. CETTE DISPOSITION RESTERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DES TERMES.

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous engageons à protéger la vie privée et la sécurité de vos informations personnelles. Nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de données personnelles sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et d'autres lois canadiennes applicables sur la protection de la vie privée. Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos informations personnelles sauf tel que stipulé dans notre politique de confidentialité, disponible sur notre site Web.

ACCESSIBILITÉ

Nous nous efforçons de rendre nos Services accessibles et conviviaux pour tous, y compris les personnes handicapées. Nos sites Web et services sont conçus pour être compatibles avec les outils d'accessibilité standard et sont continuellement mis à jour pour améliorer la convivialité. Si vous rencontrez des difficultés à accéder à nos Services, veuillez contacter notre équipe de support pour obtenir de l'aide.

INTERDICTION DE L'INGÉNIERIE INVERSE

Vous acceptez de ne pas effectuer d'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler, ou de tenter de découvrir le code source, les idées sous-jacentes, ou les algorithmes des Services ou de tout logiciel, documentation, ou données liés aux Services. De telles actions sont strictement interdites et peuvent vous soumettre à des sanctions civiles et pénales.

FORCE MAJEURE

Sauf disposition contraire de la loi applicable, nous ne sommes pas responsables et n'encourrons aucune responsabilité envers vous pour tout défaut, erreur, dysfonctionnement ou retard dans l'exécution des obligations en vertu des Conditions si un tel défaut, erreur ou retard résulte de causes échappant à notre contrôle raisonnable (y compris, mais sans s'y limiter, les intempéries, le feu, les inondations, les actes de guerre ou de terrorisme, et les tremblements de terre).

DROIT APPLICABLE/EXÉCUTION

Les Conditions et votre compte seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario, ainsi que les lois fédérales du Canada si elles sont applicables, sans égard à ses principes de conflits de lois. Si une disposition des Conditions est jugée nulle ou non exécutoire en vertu de toute loi, règle ou régulation applicable, toutes les autres dispositions des Conditions resteront exécutoires. Notre omission d'exercer l'un de nos droits en vertu des Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à notre droit d'exercer ces droits à l'avenir. Les Conditions constituent une expression finale de l'accord entre vous et nous, et ces termes ne peuvent être contredits par des preuves d'un prétendu accord oral antérieur ou d'un accord oral contemporain présumé entre vous et nous.

CONSENTEMENT À RECEVOIR DES COURRIELS MARKETING

Vous acceptez de recevoir périodiquement des communications commerciales/promotionnelles de notre part électroniquement, y compris par courrier électronique aux adresses électroniques que vous nous fournissez, dans la mesure permise par la loi, y compris, sans s'y limiter, des informations et des offres de notre part et de nos partenaires de confiance, ou à d'autres fins que nous jugeons appropriées et permises par la loi. Vous pouvez vous désabonner de la réception de telles communications promotionnelles à tout moment en suivant les instructions de désabonnement contenues dans ladite communication. Cette désinscription ne s'appliquera pas aux courriels opérationnels ou informatifs liés à votre compte. Vous pourriez continuer à recevoir des messages promotionnels par courriel pendant une courte période pendant que nous traitons votre demande.

RESTRICTION D'ACCÈS ET RÉSILIATION

L'accès et l'utilisation des Services sont expressément conditionnés à votre respect de toutes les lois, réglementations, obligations contractuelles et des Conditions. MDG peut restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment et pour toute raison à sa seule et entière discrétion. MDG se réserve le droit d'exercer tous les moyens qu'elle estime nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé aux Services. Si MDG résilie votre compte, vous ne créerez pas un autre compte sans notre permission. MDG peut, à sa seule discrétion, résilier votre compte ou votre utilisation des Services à tout moment. Vous êtes personnellement responsable de toutes les commandes que vous passez ou des frais que vous engagez avant la résiliation. MDG peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment sans préavis.

Les Conditions s'appliqueront jusqu'à la résiliation de votre compte. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, sous réserve de toute restriction concernant la résiliation de votre compte liée aux Services ou à tout produit auquel vous avez souscrit, en nous fournissant un avis écrit à l'adresse finance@mdg.ca.

CESSION

Ces termes, ainsi que les droits et licences accordés aux termes de ces derniers, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par MDG sans restriction ni limitation.

DIVERS

Toute disposition des Conditions qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation de votre licence d'accès aux Services ou à la résiliation des Conditions (y compris, sans s'y limiter, les dispositions régissant l'arbitrage, l'indemnisation, les limitations de responsabilité, les exclusions de garantie et la propriété intellectuelle) continuera de rester en vigueur après toute résiliation. Les renonciations doivent être faites par écrit et aucune renonciation ne sera implicite. Aucune renonciation à une disposition des Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition, et le fait que MDG ne fasse pas valoir l'un de ses droits en vertu des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée par un arbitre ou un tribunal compétent comme étant inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes resteront inchangées et en vigueur. Les titres sont fournis uniquement pour plus de commodité, et le terme "y compris" (et des termes similaires) sera interprété sans limitation.

AUCUN BÉNÉFICIAIRE TIERS

Cet accord est entre vous et MDG. Aucun utilisateur n'a le droit d'obliger MDG à faire valoir des droits qu'elle pourrait avoir contre vous ou tout autre utilisateur.

MODIFICATIONS À CES TERMES

Vous convenez que MDG peut, à sa seule discrétion, modifier les Conditions à tout moment sans préavis en ajoutant de nouvelles Conditions ou en modifiant les Conditions existantes. De telles modifications seront effectives à la date à laquelle les Conditions mises à jour sont publiées sur les Services ("Date d'effet"). En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant les Services après la Date d'effet, vous acceptez les modifications et les Conditions telles que modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications, votre seul recours est de cesser toute utilisation des Services.